Le présent document a pour but de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel par Leadec Holding BV & Co. KG et ses sociétés affiliées* conformément à l'article 15 de la loi sur les sociétés par actions, ainsi que sur les droits dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données.
Le responsable du traitement des données est Leadec Holding BV & Co. KG ou la société affiliée* avec laquelle vous entretenez une relation commerciale.
Coordonnées :
Contact pour la protection des données :
Dans le cadre de la relation contractuelle et en vue de la conclusion d'un contrat, nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes :
En principe, nous recueillons vos données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de la prise de contact en vue d’un contrat (par exemple, lors d’un premier contact sur notre stand lors d’un salon) ou au cours de la relation contractuelle en cours. À titre exceptionnel, dans certaines situations, vos données à caractère personnel sont également collectées auprès d’autres sources. Il s’agit notamment de demandes ponctuelles d’informations pertinentes auprès d’agences de renseignements, en particulier concernant la solvabilité, le comportement de crédit et la vérification des listes d’embargo. Cela peut également inclure le contenu de votre demande, les documents joints ainsi que les communications nécessaires au traitement de celle-ci.
Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue dans le strict respect des dispositions du RGPD de l’UE, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et des autres dispositions légales applicables.
En tant que spécialiste des services industriels, nous utilisons vos données exclusivement pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (par exemple, pour l’établissement d’offres de produits ou de services), pour l’exécution d’obligations contractuelles (par exemple, pour la prestation de nos services, l’exécution du contrat de fourniture ou le traitement des commandes, des contrats et des paiements) (art. 6, al. 1, let. b du RGPD), pour respecter des obligations légales (par exemple en vertu de la législation fiscale) (art. 6, al. 1, let. c du RGPD), pour proposer des produits et des services ainsi que pour renforcer la relation client, ce qui peut également inclure des analyses à des fins de marketing et de prospection directe.
Nous pouvons également traiter les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition dans le cadre de demandes émanant de clients, de prospects ou de fournisseurs à l’aide d’applications internes basées sur l’IA. Cela sert notamment à aider nos collaborateurs à examiner, structurer, résumer, pré-évaluer et préparer les réponses à vos demandes, ainsi qu’à traiter efficacement les processus métier. La vérification finale et la décision concernant le traitement de votre demande sont en principe effectuées par des collaborateurs de Leadec. La base juridique est, dans la mesure où le traitement est nécessaire à la négociation ou à l’exécution d’un contrat, l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD de l’UE. Dans la mesure où le traitement sert à l’ , à l’organisation, à l’assurance qualité et à l’amélioration efficaces de nos processus métier, il est effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
Votre consentement au traitement des données peut bien sûr également constituer une base juridique au titre de la protection des données (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD). Avant que vous ne donniez votre consentement, nous vous informons de la finalité du traitement des données et de votre droit de retrait conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD. Si le consentement porte également sur le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, nous vous en informerons expressément au préalable.
Leadec Holding BV & Co. KG souhaite par ailleurs entretenir la relation client avec vous et vous faire parvenir des informations et des offres concernant nos produits/services par e-mail et/ou par courrier postal. C’est pourquoi nous traitons vos données afin de vous envoyer les informations et offres correspondantes (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
Vos données à caractère personnel ne seront traitées aux fins de la détection d’infractions pénales que dans les conditions prévues à l’article 10 du RGPD.
Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées ou que vous avez retiré votre consentement, nous les supprimons. La conservation des données au-delà de la durée de la relation contractuelle n’a lieu que dans les cas où nous y sommes tenus ou autorisés. Les dispositions qui nous obligent à conserver ces données figurent par exemple dans le Code de commerce ou dans le Code général des impôts. Il peut en résulter un délai de conservation pouvant aller jusqu’à dix ans. Il convient en outre de respecter les délais de prescription légaux.
Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que seules les services et les personnes qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales reçoivent vos données. Si nous intervenons pour votre entreprise dans plusieurs pays, il peut arriver que vos données liées à la commande soient échangées entre les collaborateurs qui s’occupent de votre dossier afin d’améliorer la qualité de nos services.
Dans certains cas, des prestataires de services (par exemple, des prestataires informatiques, des prestataires de services d’expédition, des prestataires de services financiers) assistent nos services spécialisés dans l’accomplissement de leurs missions. Les contrats nécessaires en matière de protection des données ont été conclus avec tous ces prestataires.
Dans la mesure où nous utilisons des applications basées sur l’IA, des prestataires informatiques ou des fournisseurs d’applications correspondantes peuvent également être impliqués en tant que sous-traitants ou autres prestataires de services. Le traitement n’est effectué que dans la mesure nécessaire et sur la base des accords requis en matière de protection des données.
En outre, dans les cas prévus par la loi, nous sommes tenus de transmettre certaines informations à des organismes publics, tels que les autorités fiscales, les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités douanières.
Un transfert de données vers des pays tiers (en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen) n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou de la relation avec le fournisseur, où la loi l'exige, ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet.
Les données à caractère personnel sont ainsi transmises aussi bien à des prestataires de services externes qu’à des sociétés du groupe ou à des entreprises affiliées au sein du réseau d’entreprises, dont certaines sont situées en dehors de l’Espace économique européen, par exemple aux États-Unis, au Brésil, en Inde ou en Chine.
Le respect du niveau de protection des données est principalement garanti par un dispositif contractuel approprié en matière de protection des données, par exemple les clauses contractuelles types de l’UE.
Vos droits en tant que personne concernée sont définis aux articles 15 à 22 du RGPD.
Cela comprend :
Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser, depuis la France, à : dataprivacy.DE@leadec-services.com, en précisant si possible si vous êtes en relation avec nous, par exemple en tant que candidat, client ou fournisseur. Depuis d’autres pays, nous vous prions de vous adresser aux coordonnées* indiquées pour votre pays. Il en va de même si vous avez des questions concernant le traitement des données au sein de notre entreprise ou si vous souhaitez retirer un consentement donné. Vous pouvez également déposer une réclamation concernant le traitement des données auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Si nous traitons vos données pour la sauvegarde d’intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement pour des raisons liées à votre situation particulière ; cela s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions.
Nous ne traiterons alors plus vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous y opposer sans avoir à justifier votre décision ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Pour la conclusion ou l’exécution d’une relation contractuelle, vous êtes tenu de fournir certaines données à caractère personnel. Cela est nécessaire à la conclusion, à l’exécution et à la résiliation de la relation contractuelle, ainsi qu’au respect des obligations contractuelles et légales qui y sont liées. L’exécution du contrat n’est pas possible sans la fourniture de ces données.
Nous n’utilisons pas de processus de traitement exclusivement automatisés, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques à votre égard ou qui vous portent gravement préjudice d’une manière similaire. Les applications basées sur l’intelligence artificielle, lorsqu’elles sont utilisées, servent uniquement à faciliter la préparation, la structuration ou le traitement des dossiers ; l’évaluation finale ou la décision est en principe prise par les collaborateurs de Leadec.
